PROJET DE LOI

cela va être discuté à l'assemblée
Co-signée par 47 autres députés, cette proposition vise à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés.


L’article 279 ter nouveau est ainsi rédigé :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est perçue au taux de 5,5% en ce qui concerne les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :

1° vêtements spécifiques à l’utilisation des 2RM

a) Blouson
b) Bottes/chaussures
c) Combinaison en cuir
d) Gants

2° protections spéciales

a) Casque
b) Lunettes
c) Plastron complet
d) Masque anti-pollution
e) Genouillère standard
f) Ceinture lombaire
g) Protection dorsale

3° La formation du motocycliste

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2010 :
Une heure par semaine de sécurité routière devra être intégrée dans les programmes scolaires, adaptée selon l’âge des élèves, dès le Cours Préparatoire.
En classe de 5^ème, porter à 12h00 la formation en vue de l’obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) et le rendre accessible à tous par des aides financières aux familles modestes.
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'applications du présent article.
Dans le but de ne pas inciter les motocyclistes à une conduite d’attaque, l’épreuve chronométrée du permis A est supprimée.
Inscrire une formation aux premiers secours dans le programme de formations aux permis A et A1.
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'applications du présent article.
1° La mise en place de mobilier, d’infrastructure, de signalisation pouvant engendrer de graves blessures aux usagers vulnérables est soumise à discussion entre les agents de la voirie et les associations d’usager de la route.
2° Modifier la norme européenne EN 1317 sur les glissières de sécurité (rail guillotine) afin qu’elles n’aggravent pas les conséquences de la chute des conducteurs de deux roues motrices et systématiser les glissières doublées sur les nouvelles installations.
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'applications du présent article.
Les pertes de recettes qui pourraient résulter de l’application de la présente loi sont compensées pour l’État par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Ben, c' est pas trop mal tout ça !
Le problème c' est que les vont augmentés

Bonjour,

Ça va passer ?
C'est en cours , ou nous y sommes ?
En tout cas supprimer l'épreuve de vitesse alors la c'est une bonne idée pour Laurence une amie qui a bien du mal avec le chrono et qui essaye de passer son permis...
Obliger les gens à faire une performance face au chrono alors qu'après les percepteurs des routes vous prélèvent la dime sous les ordres des mêmes qui vous ont demandés de faire une pendule pour obtenir le sésame des routes sur deux roues...

Noir, blanc, blanc, noir !
Il y a pas de virgule sur ton clavier Pascal ?

calou14 a écrit:

Bonjour,

Ça va passer ?
C'est en cours , ou nous y sommes ?
En tout cas supprimer l'épreuve de vitesse alors la c'est une bonne idée pour Laurence une amie qui a bien du mal avec le chrono et qui essaye de passer son permis...
Obliger les gens à faire une performance face au chrono alors qu'après les percepteurs des routes vous prélèvent la dime sous les ordres des mêmes qui vous ont demandés de faire une pendule pour obtenir le sésame des routes sur deux roues...

pour ma part je ne sais pas si c'est bonne idee de supprimer le parcours chronometre car par exemple faire un evitement a une vitesse soutenue est une bonne chose, ca apprend a maitriser la bete en cas d'obstacle.... apres c'est mon avis

C' est soi-disant, pour ne pas inciter les jeunes permis à mettre du gaz;
Pour ce qui est de la taxe à 5.5, j' ai rien vu de tout ça encore...

J'ai donc juste fais un rêve ?
Les choses ne vont pas assez vite ! Enfin il me semble...